suppléants

membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

au titre des représentants de la Mutualité sociale agricole

1. Membres de la section plénière

III. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Suppléants

6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles

I. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Titulaires

5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

I. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Titulaires

suppléants

membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

au titre des représentants de la Mutualité sociale agricole

1. Membres de la section plénière

III. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Suppléants

6. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles

I. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Titulaires

5. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

I. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Titulaires

titulaires

membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

au titre des représentants de la Mutualité sociale agricole

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

3

représentants de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole

Suppléants non salariés

membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

au titre des représentants de la Mutualité sociale agricole

Titulaires

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

représentants des organisations professionnelles et syndicales représentatives des employeurs des secteurs de la production agricole, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles

Représentants de la Fédération nationale des syndicats

d'exploitants agricoles (FNSEA)

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membre titulaire

désigné par le Centre national des jeunes agriculteurs

membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

représentants des organisations professionnelles et syndicales des domaines de compétence du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

représentant le Centre national des jeunes agriculteurs

conformément aux dispositions

M. le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi

membres du C.S.E.A., représentants des organismes désignés à l'article 6 du décret précité

désigné par le Centre national des jeunes agriculteurs

membres du conseil d'administration au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

personnalités qualifiées

membre représentant les organisations professionnelles et syndicales des domaines de compétence du centre